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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, Konforme s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.

Données collectées :les informations saisies dans le questionnaire (secteur d'activité, nombre de salariés, risques identifiés, etc.) ainsi que l'adresse e-mail fournie lors du paiement.

Finalité :les données collectées sont utilisées exclusivement pour la génération du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Elles ne sont ni revendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation : les données sont conservées pour la durée nécessaire à la fourniture du service et conformément aux obligations légales en vigueur.

Droits des utilisateurs :conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@konforme.nanocorp.app.

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Nature du service :Konforme propose un service numérique de génération automatisée de DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels) à destination des entreprises françaises.

Prix :les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via Stripe.

Droit de rétractation :conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. Une fois le DUERP généré et livré au format PDF, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Livraison : le DUERP est généré et mis à disposition immédiatement après la complétion du questionnaire et la confirmation du paiement, sous forme de document PDF téléchargeable.

Responsabilité :Konforme met tout en œuvre pour fournir un document conforme à la réglementation en vigueur. Toutefois, le DUERP généré constitue un outil d'aide à la conformité et ne saurait se substituer aux conseils d'un professionnel de la prévention des risques. L'employeur reste seul responsable de la mise en œuvre des mesures de prévention.

Conformément aux articles L611-1 et R612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le client peut contacter Konforme à contact@konforme.nanocorp.app pour obtenir les coordonnées du médiateur compétent.

Le consommateur peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes mentions légales et CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.